Intempéries : Cannes reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel en date du 7 octobre 2015, publié au Journal Officiel ce 8 octobre, la commune de Cannes a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d’inondation et coulée de boue, indique le site de Cannes.

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Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à partir de la parution de l'arrêté pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 

Exceptionnellement ce délai est prolongé jusqu’au 31 octobre 2015 pour faire parvenir le dossier par tout moyen écrit à l'assureur. Les sociétés d’assurance s’engagent à traiter aussi rapidement que possible les dossiers et les demandes éventuelles d’avances.

 

Cependant, la Mairie de Cannes recommande de le faire dès que possible à compter de la parution de l'arrêté ministériel, afin d’être indemnisés au plus vite.

 

Consulter l'arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle