Investissement locatif: le dispositif Duflot voté...

Ce dispositif va remplacer le dispositif "Scellier" et se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d'impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300.00O euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir.

Le gouvernement a proposé un amendement, dans le cadre du projet de budget 2013, pour adapter le dispositif à l'Outremer, ce qui fait notamment passer le taux de réduction d'impôt de 18 à 29% dans ces territoires. 

 "L'extinction progressive du dispositif Girardin dans le secteur locatif, ainsi que celle du dispositif Scellier Outre-mer au 31 décembre 2012, nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale", relève l'amendement.

"Par ailleurs, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier", fait-il encore valoir.

Outre un taux à 29%, l'amendement permet notamment "l'adaptation des plafonds de loyers et de ressources afin de permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales". 

Comme souvent sur ces dispositifs, la question a aussi tourné autour du "zonage", puisque le territoire est classé en plusieurs zones (zone C pour les communes de moins de 50.000 habitants par exemple) et que le nouveau dispositif n'est pas accessible à toutes les zones. 

Les députés ont également adopté un amendement des députés PS Christophe Caresche et de Jean-Jacques Urvoas rendant éligible au dispositif Duflot pour six mois la zone dite "B2" (concernant la Bretagne) sans attendre un agrément de la préfecture comme prévu.

Par ailleurs, l'avantage dit "Scellier" sera maintenu durant le premier trimestre 2013 pour "les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012". 

AFP