Jean Tarrade, président du Conseil des Notariats de l'Union européenne
par Au Cœur de l'Immo, le
M. Tarrade était jusqu'au mois d'octobre dernier, à la tête du CSN, où lui a succédé Pierre-Luc Vogel.
Le CNUE, qui dit représenter "les 40.000 notaires d'Europe", a établi un "Plan 2020" qui comprend des "propositions concrètes en faveur de la libre-circulation des citoyens et des entreprises en Europe", précise un communiqué.
Dans ce cadre, il mettra en ligne des informations sur le déroulement d'une transaction immobilière dans les 23 Etats connaissant le notariat de droit civil, selon la même source.
Le CNUE s'emploiera aussi à former les notaires d'Europe au règlement sur les successions internationales, qui entrera en vigueur le 17 août. Certains notaires seront ainsi habilités à délivrer un "certificat successoral européen", nécessitant de maîtriser des règles juridiques et fiscales spécifiques.
Le mandat de M. Tarrade est d'une durée d'un an.
AFP