L'Assemblée vote l'allègement de l'imposition des plus-values
par Au Cœur de l'Immo, le
A compter du 1er septembre de cette année, la cession d'une résidence secondaire sera exonérée d'impôts après 22 ans contre 30 ans actuellement.
En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
Enfin, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés au 1er mars, ce qui réduira l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.
La réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l'immobilier, de soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.
Les députés ont également voté ce lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d'accession à la propriété en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) et à leur périphérie.