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L'Assemblée vote la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

par Au Cœur de l'Immo, le

L'Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

Ce taux de 0,9%, identique à celui voté l'an dernier, correspond à l'inflation prévue dans le projet de budget de l'Etat pour 2015.

 

Depuis 2007, ces revalorisations n'ont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année par amendement parlementaire, afin de compenser l'érosion monétaire. Le taux de revalorisation proposé pour 2015 est de 0,9 %, soit le taux d'inflation prévisionnel.

 

La revalorisation de 0,9% concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.

 

 

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