L'encadrement des loyers concernera 43 agglomérations
par Au Cœur de l'Immo, le
Parmi elles, on retrouve de grandes métropoles, notamment Paris, Lyon, Marseille ou Nice, ou encore Rennes et Nantes. Ce projet de décret implique aussi des villes plus petites comme Menton ou Annemasse où les loyers sont jugés très élevés.
Des agglomérations dans les DOM-TOM figurent également sur la liste (Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre, Les Abymes…).
A noter que les territoires concernés par cet encadrement des loyers sont plus nombreux que ce qui était attendu.
Ce projet d'encadrement, qui va être transmis dans quelques jours au Conseil d'État, devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot.
Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Mme Duflot doit présenter au début de 2013.
Surprise...
Ce n'est pas seulement le loyer à la relocation qui sera encadré, mais également le loyer lors des renouvellements triennaux des baux, pour les locataires restant en place.
Un point n'ayant jamais été évoqué par le gouvernement auparavant.
Le nouveau dispositif prévoit que le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL.
Des dérogations sont prévues si le propriétaire a dû subir des frais importants de travaux liés à l'habitation qu'il loue ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
Réactions...
Pour Jean-François Buet, nouveau président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) qui prendra ses fonctions le 1 janvier 2013, "il y a beaucoup trop d'agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements".
Toutefois, selon deux sondages publiés fin juin, près de 70% des Français se disent prêts à accepter l'encadrement des loyers en zones tendues.
Consulter la liste des agglomérations et communes de France métropolitaine et des départements d’Outre-mer concernées par l’application du décret.