L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

- Extrait -

Dans une interview accordée à France Bleu 107.1, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, annonce qu'elle a signé un arrêté permettant d'étendre l'encadrement des loyers à l'ensemble de l'agglomération parisienne, appliqué à Paris intra-muros, depuis août 2015.

 

Concrètement, cette mesure concerne 412 communes. "Les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ainsi que des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d'Oise, l'Essonne et la Seine-et-Marne", indique l'antenne régionale de France Bleu. Au total, 10 millions d'habitants vont être touchés. Dans les faits, cette mesure ne devrait pas entrer en application avant deux ans. L'Observatoire des loyers de l'agglomération doit en effet collecter les données suffisantes pour établir des loyers de référence. 

La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l'année 2016. "Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d'ici à un an et demi", a-t-elle ajouté dans Le Parisien. Pour rappel, l'encadrement des loyers impose que le loyer, signé lors d'un nouveau bail, ne peut pas excéder le loyer de référence de 20%, ni lui être inférieur de 30%.

 

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