L'indice de référence des loyers poursuit sa hausse

Cet indice, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'indice de référence publié par l'Insee.

Le gouvernement a préparé un décret, actuellement examiné par le Conseil d'Etat, d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, qui concerne 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer.
Il permet de fixer le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.