La discrimination "à l'adresse" reconnue par le Sénat
par Au Cœur de l'Immo, le
Inclus dans le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine", présenté par le ministre François Lamy*, l'amendement déposé par le député Daniel Goldberg introduit dans le code pénal et le code du travail, la reconnaissance de la discrimination "à l’adresse".
Cette discrimination en fonction du lieu de résidence deviendra ainsi le 20e critère juridiquement opposable.
Des travaux récents ont démontré la réalité du phénomène de discrimination à l’adresse, distinct de celui de discrimination liée à l’origine réelle ou supposée, à l'instar de ceux de l'Observatoire national des zones urbaines et sensibles, publiés en juin 2013, qui montraient qu'une "bonne" adresse pouvait ainsi tripler les chances d'être reçu en entretien d'embauche..
* Mercredi 15 janvier, le Sénat a adopté, par 189 voix pour et une contre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine".