La fiscalité, une explication aux prix élevés de l'immobilier ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) au cabinet d'avocats Fidal, l'étude révèle que la fiscalité pesant sur les logements neufs est nettement plus élevée en France que dans les autres principaux pays européens.
La FPI a demandé au cabinet d'avocats Fidal de comparer au niveau européen la fiscalité pesant sur la construction et l'achat d'un logement de 200 000 euros.
Entre la TVA et les droits de mutations, tous deux payés par le particulier, et les taxes indirectes supportées par les promoteurs lors de la construction, la fiscalité représente en France 27 % de la valeur du bien. Soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni).
"Notre fiscalité immobilière est la plus élevée d'Europe et son évolution depuis dix ans est un facteur expliquant la hausse des prix des logements', souligne François Payelle, le président de la FPI.
En moyenne, les coûts de construction des logements se sont envolés de 50 % en dix ans. "Il est facile de mesurer l'impact des normes de construction, elles expliquent les deux tiers de la hausse, remarque François Payelle. L'impact du prix du foncier est plus dur à mesurer. Mais surtout, dans ce débat sur la cherté des logements, on avait oublié la fiscalité."
Lire l'article "La France est le pays qui taxe le plus l'immobilier", Les Echos.
Télécharger l'étude FIDAL (rapport complet) sur la fiscalité immobilière en Europe en cliquant ici
Pour exemple, la taxe d'aménagement, qui regroupe tout un lot d'anciennes taxes et représente 11 % du prix de vente pour un bien de 200 000 euros.
"Lorsqu'elle a été refondue il y a deux ans, on nous avait promis qu'il n'y aurait pas d'inflation. Deux ans plus tard, les hausses sont comprises entre 30 % et 60 % selon les collectivités."
Pour les particuliers qui achètent dans l'ancien pour louer, l'étude révèle qu'un bailleur qui acquiert son bien 200 000 euros, le loue pendant dix ans et en tire un revenu locatif de 4 % par an, avant de le céder, paiera en tout 58 000 euros d'impôts (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe foncière). Soit 32 % de plus qu'au Royaume-Uni et 45 % de plus qu'en Allemagne.