La justice semble être passée à l’Association des Responsables de Copropriété (ARC)

Il est à noter que l’exécution provisoire du jugement est également ordonnée.

Pour l’Association des Adhérents de l’ARC, constituée notamment des trois administrateurs limogés par L’ARC, le Tribunal a également tranché, à l’occasion de ce jugement, le vieux débat qui agitait à loisir, les milieux spécialisés concernant les conditions d’adhésion des conseils syndicaux à l’ARC.

En effet, le jugement précise que les conseils syndicaux, n’ont pas de capacité à adhérer à une association, car ce ne sont, ni des personnes physiques, ni des personnes morales.

L’ARC avait saisi, comme l’indique l’AAA (association des adhérents à l'ARC), cette opportunité pour demander au Tribunal de déclarer irrecevable l’action des trois administrateurs au motif que ceux-ci n’avaient pas obtenu l’accord de leurs syndicats de copropriétaires pour ester en Justice.

Pour l’AAA, dans son article du 13.02.2016 “cette argutie est d’autant plus étonnante quand on sait que Monsieur BOUILLET a adhéré à l’ARC en tant que syndic bénévole et que, pour lui aussi, l’ARC prétendait qu’il aurait dû demander l’accord du syndicat des copropriétaires qui l’a élu dans ses fonctions ! En outre, si l’ARC était allé jusqu’au bout de son raisonnement, cela voudrait dire que les administrateurs de l’ARC adhérents collectifs sont obligatoirement les syndicats de copropriétaires et non leurs conseillers syndicaux. L’ARC ne serait donc plus une association des responsables de copropriété, mais une association de syndicats de copropriétaires !
À juste titre, le Tribunal a estimé que, dans la liste des membres de l’association telle que définie à l’article 6 des statuts « les adhérents collectifs de l’association, terme équivoque, sont en réalité des personnes physiques qui adhèrent en leur qualité de responsables au sein d’une copropriété, à la différence des simples copropriétaires qui n’y ont pas de responsabilité particulière… De même, s’ils peuvent adhérer en tant que membre d’un conseil syndical, l’autorisation de l’assemblée générale n’apparaît pas requise.” 

Jean Pierre MANTELET sur son site JPM Copro, a publié le jugement du TGI de Paris du 9 Février 2016 ainsi qu’un commentaire argumenté dudit jugement au cours duquel il met en exergue notamment les indications données à propos des modalités du recrutement des adhérents de l’ARC et des conséquences juridiques qu’il en tire.

 

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