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La liberté du contrat de syndic, pour les personnes morales

par Au Cœur de l'Immo, le

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965

Autrement dit, dans les immeubles à usage tertiaire, la restriction générale imposée aux contrats de syndic peut ne pas s’appliquer, à condition toutefois d’être votée en assemblée.

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