La loi sur la transition énergétique promulguée

Chauffer les logements, faire fonctionner les équipements, faire rouler les voitures, fabriquer les produits que nous consommons... L’énergie est omniprésente au quotidien. La transition énergétique c’est : consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ; produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ; faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ; créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.

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Le texte, qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils et des aides pour réussir l'émergence d'un nouveau modèle de développement, avait été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.

L'institution, saisie par plus de soixante députés et autant de sénateurs, a censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire. 

Les paragraphes concernant le gaspillage alimentaire qui prévoyaient que les grandes surfaces n’auraient plus le droit de jeter de la nourriture, ont été censurés pour des raisons de procédure. Ségolène Royal a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi ».

L’article portant sur la rénovation énergétique des bâtiments a été censuré au motif que le législateur « n’avait pas suffisamment défini les conditions et les modalités de l’atteinte » possible au droit de propriété.

 

Concernant le gaspillage alimentaire, la ministre de l’écologie et de l’énergie, a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi » et qui a été retoqué par le conseil constitutionnel.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal s'était engagée jeudi soir à ce que tous les décrets d'application soient publiés "d'ici la fin de l'année".

La loi, qui clarifie les objectifs climatiques de la France à quelques mois de la conférence sur le climat (COP21) prévue au Bourget en décembre, avait été adoptée en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 22 juillet presque un an après la présentation du texte en Conseil des ministres.

Consulter la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte