La Sécurité des ascenseurs existants ou Loi SAE
par Au Cœur de l'Immo, le
Le parc français des ascenseurs
Le parc compte 450 000 ascenseurs accessibles aux personnes. En importance, il est le quatrième en Europe après l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne. Si les ascenseurs neufs sont conçus avec les techniques de pointe les plus modernes pour plus de confort, de sécurité et de rapidité, force est de constater que le parc français reste l’un des plus vétustes d’Europe.
La raison de sa vétusté?
50% des ascenseurs ont plus de 25 ans et certains d’entre eux (un quart du parc) ont même plus de 40 ans.
Au vu de cette hétérogénéité, la loi SAE a donc été mise en place afin de répondre aux besoins de modernisation progressive du parc et garantir le même niveau de sécurité pour tous les utilisateurs d’ascenseurs.
Les trois volets de la SAE
- Le volet entretien
Il renforce l’obligation du propriétaire ou du copropriétaire (avec son syndic) de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement. Pour cela, ont été mises en place une visite d’entretien toutes les 6 semaines (intervalle maximum), et l’assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
- Le volet mesures techniques
Il prévoit la mise en sécurité des appareils à partir de 17 risques majeurs identifiés par un groupe d’experts de l’Association Française de Normalisation (AFNOR), correspondants aux accidents les plus fréquents et les plus graves.
La réalisation des travaux de sécurité doit se dérouler sur une durée de 15 ans avec des échéances spécifiques : 31 décembre 2010, pour les travaux les plus urgents en terme de sécurité, Juillet 2013 pour le contrôle de l’arrêt et du maintien de la cabine à niveau du palier pour les appareils installés avant Janvier 1983 et Juillet 2018, pour ceux installés avant le 31 décembre 1982.
Tout en sachant que les travaux ne se limitent pas aux mesures citées.
- Le volet contrôle technique
Il impose désormais des vérifications obligatoires tous les 5 ans. Un organisme habilité, indépendant de l’entreprise de maintenance et du propriétaire, est ainsi chargé de ce contrôle technique quinquennal qui a pour objet d’assurer d’une part que l'ascenseur a bien été équipé par le propriétaire des dispositifs techniques rendus obligatoires avant la date limite fixée pour chacun d'entre eux et que ces dispositifs sont opérationnels. D’autre part, du bon état de fonctionnement et de sécurité en général de l'ascenseur.
Début 2011, la profession enregistrait un taux d’avancement des travaux de la 1ère échéance de 80%, ce qui sous-entend que 20% du parc n’est toujours pas mis en sécurité !
L’ascenseur, maillon clé du développement urbain
De la première norme en 1945 à la SAE en 2003, l’évolution de la réglementation des ascenseurs reste donc primordiale car elle vise d’une part à prévenir les risques d’accidents fréquents ou graves et d’autre part à garantir la sécurité de ce moyen de transport si usité.
Cet ensemble de constatations et de mesures semble conforter l’idée que l’ascenseur est un maillon clé du développement urbain ce qui le place évidemment au cœur des enjeux de la société.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la fédération des ascenseurs.