La vente d'une résidence secondaire est-elle toujours taxable ?
par Au Cœur de l'Immo, le
"Pour rappel, la résidence principale est, elle, toujours exonérée", précise Maître Dugor.
"Encore faut-il respecter les critères fixés par la loi de finances pour 2012 et qui s'appliquent sur les ventes réalisées depuis le 1er février 2012.
Tout d'abord, le contribuable ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale. Ensuite, cette vente doit être la première qu'il réalise. Enfin, le cédant doit utiliser le produit de la vente de son bien pour acquérir ou faire construire un logement qui deviendra sa résidence principale. Attention, le particulier dispose de vingt-quatre mois pour utiliser le montant de cette cession et mener à bien son projet immobilier."
19 % de taxe et 15,5 % de prélèvements sociaux
Sinon ? L'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement. C'est-à-dire qu'il devra payer au fisc les 19 % de taxe au titre de l'impôt sur le revenu et les 15,5 % de prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée.
Les abattements applicables selon la durée de détention du bien, qui permettent de diminuer le montant des impôts, seront certes appliqués, mais avec les anciennes règles si la vente a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la réforme des plus-values immobilières le 1er septembre 2013.
Source : Le Monde.fr