Le dispositif fiscal Duflot aménagé, avec une nouvelle durée
par Au Cœur de l'Immo, le
Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui, a précisé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon, entouré de l'actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
L'encadrement des loyers limité à Paris "à titre expérimental"
L'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", selon le Premier ministre.
"Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre ", a-t-il déclaré, en présentant à la presse une batteries de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté.
Terrains à bâtir, abattement fiscal de 30% sur les plus values de cession jusqu'à fin 2015
Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a également annoncé le Premier ministre.
Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015."