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Le dispositif "Scellier" s'arrêtera "au plus tard" fin 2012

par Au Cœur de l'Immo, le

Le dispositif "Scellier", mis en place en 2008, s'arrêtera comme prévu "au plus tard" fin 2012.

En 2008, alors que les ventes de logements neufs baissaient en raison de la crise économique mondiale, le gouvernement de l'époque avait mis en place un dispositif de réduction d'impôt dit "Scellier", offrant la possibilité de déduire de ses impôts 25% du prix d'achat étalé sur neuf ans, pour doper les ventes.
 

Le résultat fut indéniable: les ventes aux investisseurs s'étaient redressées, atteignant près des deux tiers du total des ventes des promoteurs en 2009 et 2010 grâce à la popularité du dispositif "Scellier", bénéficiant particulièrement aux contribuables aisés.

Ce dispositif leur permet en effet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, qu'il soit BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou non, sachant que celui-ci doit être loué au minimum 9 ans et son loyer plafonné selon la zone géographique dans laquelle il se situe.
A noter que la réduction d'impôt est limitée à l'acquisition d'un seul logement par an dans la limite de 300 000 €.

 



Le "Scellier", qui coûte cher en moindres rentrées fiscales dans les caisses de l'Etat, a déjà été "raboté" à un taux de 22% en 2011, puis à 13% en 2012, provoquant une baisse des ventes.
Ce qui a incité de nombreux promoteurs à fortement ralentir le lancement de nouveaux programmes et le dépôt de permis de construire.

La crainte de certains promoteurs était de voir le nouveau gouvernement supprimer par anticipation le "Scellier", dont la fin était programmée par le précédent gouvernement fin 2012.
Lors de cette première entrevue avec le président de la FFB, Cécile Duflot a donc apporté un premier élément de réponse en précisant que le "Scellier" s'arrêtera "au plus tard le 31 décembre 2012".

Le président de la FFB a indiqué qu'il avait pour sa part plaidé pour le "maintien" en 2013 d'un dispositif qui puisse soutenir l'achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer.

 

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