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Le gouvernement prépare une baisse de la TVA sur le logement social

par Au Cœur de l'Immo, le

Sensible à la conjoncture, le bâtiment pourrait "perdre 40.000 postes cette année", n'a cessé d'avertir Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), reçu ici par François Hollande, Président de la République.

"Il doit encore y avoir d'ultimes arbitrages mais la baisse de la fiscalité sur le logement tient la corde. A condition que les bailleurs sociaux acceptent de mutualiser leurs fonds propres afin d'encourager ceux qui construisent beaucoup," selon le quotidien économique qui rappelle qu'une telle mesure est demandée par les professionnels du secteur et la ministre du Logement Cécile Duflot.

 

Cette baisse de la TVA de 7% à 5% sur le logement social signerait un quasi-retour à la situation qui prévalait jusqu'en 2011, note Les Echos.

La TVA sur le logement social a longtemps été de 5,5 %, jusqu'aux plans de rigueur du gouvernement Fillon qui l'ont portée à 7 %.

Avec la hausse des taux de TVA destinés à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, elle devait passer à 10 % au 1 er janvier 2014.

Une perspective que dénonçaient les professionnels du bâtiment.

 

"La première priorité en ce moment, c'est la construction de logements, c'est l'activité du bâtiment parce que, là, ce sont des emplois localisables, c'est l'activité de beaucoup d'entreprises artisanales ou plus grandes", a déclaré François Hollande avant-hier à Dijon, cité par Les Echos.

 

François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle la construction de 500.000 logements, dont 150.000 dans le parc social.

 

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