Le Parlement européen vote pour des prêts immobiliers plus sûrs
par Au Cœur de l'Immo, le
Le texte doit encore être voté par le Conseil, représentant les Etats, pour pouvoir entrer en vigueur.
La Commission européenne avait proposé ces mesures en mars 2011 pour que les consommateurs européens qui achètent un logement à crédit soient mieux informés contre les risques, après la crise des "subprimes", ces prêts hypothécaires à risques octroyés par les banques américaines qui ont été à l'origine de la crise financière mondiale.
Le texte adopté mardi par le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg prévoit notamment que les clients potentiels d'un prêt immobilier reçoivent une fiche technique standardisée comportant une série d'informations obligatoires, notamment concernant les taux appliqués et les risques, afin qu'ils puissent établir des comparaisons.
Les sociétés de crédit devront aussi évaluer la capacité de l'emprunteur à rembourser, et s'abstenir d'accorder des prêts si celui-ci risque de se trouver confronté à des difficultés de paiement.
Le texte voté par le Parlement européen prévoit en outre que l'Autorité bancaire européenne (EBA) puisse enquêter sur d'éventuelles violations de ces règles ou sur l'incapacité de les mettre en oeuvre, et demander aux autorités compétentes dans les Etats membres des informations pour y remédier.
Avec AFP