Le piano peut être un trouble anormal de voisinage
par Au Cœur de l'Immo, le
La Cour de cassation n'a cependant admis cette solution que dans le cas d'une famille qui passait de longues heures, tous les jours, à jouer de la musique.
Les pianistes faisaient valoir qu'il s'agissait de leur travail, les parents étant musiciens professionnels et le fils préparant le concours d'entrée au conservatoire.
Mais les juges n'ont pas estimé que cette situation justifie une entorse au principe selon lequel chacun est responsable des troubles anormaux de voisinage qu'il crée. Ces arguments ne permettent donc pas l'usage intensif de l'instrument dans des conditions nuisibles au voisinage.
La Cour a estimé que le piano pouvait être interdit tant qu'une insonorisation ne serait pas réalisée pour que le piano soit inaudible chez les voisins.
(Cass. Civ 3, 22.5.2012, N° 578)/ AFP