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Le projet de loi ALUR au Sénat

par Au Cœur de l'Immo, le

Le projet de loi ALUR est examiné en commission des affaires économiques au Sénat les 9 et 10 octobre 2013.

Après son examen à l’Assemblée Nationale courant septembre 2013, le projet de loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) sera tout d’abord examiné par la commission des affaires économiques ce mercredi 9 et jeudi 10 octobre, puis il sera discuté en première lecture en séance publique entre le 22 et le 25 octobre 2013. 

 

 

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