Le projet de loi réformant Action Logement présenté en Conseil des ministres
par Au Cœur de l'Immo, le
Présentation du projet de loi réformant "Action Logement" en Conseil des ministres
Ce projet de loi habilitant le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement a été présenté en Conseil des ministres par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Il doit permettre de créer "une nouvelle structure plus cohérente" qui pilotera l'ensemble du groupe, et de créer deux pôles d'activité distincts, a précisé le ministère dans un communiqué.
Le pôle "service unique" collectera la Peec -une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés- et proposera des solutions en matière de logement aux salariés.
Quant au pôle "immobilier", il regroupera les opérateurs immobiliers dépendant d'Action Logement et mettra en oeuvre la politique immobilière définie dans les conventions quinquennales signées avec l'Etat.
"Ce nouvel organisme devra garantir l'équité dans la distribution des services", qui bénéficieront aux salariés "quelle que soit la taille de leur entreprise", ainsi que "la prise en compte des besoins des territoires", indique le ministère.
De son côté Emmanuelle Cosse, citée dans le communiqué, "salue l'effort engagé par les partenaires sociaux pour mener cette réforme au service des salariés et des entreprises".
Elle "rappelle sa vigilance en matière de bonne gestion des ressources humaines et des emplois", et précise qu'elle "veillera à la concertation étroite avec le mouvement HLM".
Enfin "cette réforme doit également être l'occasion d'un élargissement de la sécurisation locative, et une amélioration des politiques d'attribution", dit-elle.
Une nouvelle caution locative dénommée Visale, bénéficiant en priorité aux salariés jeunes ou précaires, et financée par Action Logement, est entrée en vigueur le 1er février.
Le gouvernement souhaite l'étendre aux chômeurs "en mobilité géographique" (qui déménagent pour trouver un emploi), sans limite d'âge, ce qui fait l'objet d'une négociation avec Action Logement, qui devrait durer plusieurs mois.
Action Logement, qui possède 900.000 logements sociaux et intermédiaires, loge plus de 70.000 ménages par an.