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Le projet de loi sur la transition énergétique en discussion au Sénat

par Au Cœur de l'Immo, le

Les objectifs chiffrés du projet de loi

Le projet de loi va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.

 

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et son examen par la commission développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat en janvier, le texte est en ce moment discuté en séance publique au Sénat.

 

 

Consulter la nouvelle version de la loi, déposée le 28 janvier 2015 après examen par les commissions au Sénat.

 

 

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