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"Le redécoupage des Régions, entre bon sens et contresens"

par Au Cœur de l'Immo, le

Jean-François Buet, président de la FNAIM

"La bataille du logement se gagnera au plan local, "sur le terrain". Toute réforme territoriale doit tenir compte de cet enjeu majeur, au même titre que l’emploi et la croissance. Avec les métropoles et l’intercommunalité, la récente loi de décentralisation va dans le bon sens. Il reste à corriger un contresens en allégeant le millefeuille administratif.

 

Avant la première décentralisation de 1982, il y avait Paris et le désert français. Depuis, de grandes capitales régionales ont fait un spectaculaire bond en avant. On pense bien sûr à Lille, Lyon et Marseille, mais aussi à Bordeaux, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. 

Ces villes, auxquelles s’ajoutent Brest, Grenoble et Rouen, ont désormais toutes le statut de métropoles, défini par la loi fraîchement votée "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", en date du 27 janvier 2014. 

 

Ce nouvel élan donné à la décentralisation était nécessaire.

Côté logement, par exemple, l’égalité des territoires n’est pas encore descendue de son ministère. Il n’est qu’à voir les prix pour se faire une idée des disparités : en moyenne, de l’ordre de 8 200 euros le m² à Paris, 5 400 euros en Ile-de-France, 2 500 à 3 500 euros dans les grandes villes et 1 200 à 2 400 euros dans les villes plus petites.

L’écart est énorme entre zones tendues et zones rurales. 

Les marchés ont la cruelle manie de refléter leur environnement socio-économique. Les diktats de l’Etat ne les régulent pas, ils les cassent.

 

La décentralisation doit donc emporter avec elle la politique du logement afin de permettre un rééquilibrage des territoires par des actions de proximité plus fines et plus efficaces.

A condition de ne pas reproduire, au niveau régional, le schéma jacobin issu de la Révolution : tout centrer sur la capitale.  

 

La loi de janvier 2014 semble éviter cet écueil en créant l’intercommunalité. 

C’est, en effet, la dynamique d’un maillage territorial fondé sur les métropoles et les regroupements de communes qui favorisera l’émergence de bassins d’activités, d’emplois et d’habitats.

 

Cette loi de janvier 2014 a néanmoins commis un contresens qui oblige, à peine terminé, à remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, en ajoutant deux strates à un millefeuille administratif déjà indigeste, elle dilue encore plus le pouvoir décisionnel : 

on ne sait plus qui décide quoi ! Au point d’avoir envisagé, un temps, d’instaurer un Haut conseil des territoires, chargé notamment d’arbitrer les litiges de compétences. Heureusement, le bon sens a prévalu. 

 

Le Haut conseil est mort-né et l’on accélère le mouvement d’allègement du nombre des instances locales.

 

Mais pour obtenir l’adhésion populaire indispensable à sa réussite, cette seconde réforme doit viser juste. Au-delà du redécoupage des Régions, aussi important soit-il, on attend de la nouvelle carte géopolitique du pays qu’elle apporte clarté, transparence et pérennité dans la répartition des pouvoirs et des moyens financiers qui vont avec. Ses objectifs, à l’exclusion de toute manœuvre politicienne, doivent être la croissance et le développement harmonieux des territoires ainsi que l’épanouissement de leurs populations, bien logées partout en France.

 

 

 

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