Les causes qui peuvent modifier un contrat en viager
par Au Cœur de l'Immo, le
En cas de revente, les intérêts du débirentier sont préservés
Le cas de la revente du bien par le débirentier avant même le décès du crédirentier n’a rien d’exceptionnel puisqu’il concerne près d’un quart des ventes en viager. Lorsque le débirentier doit faire face à des problèmes financiers ou qu’il souhaite se tourner vers un autre bien immobilier, il a tout à fait le droit de revendre le bien qu’il a acheté en viager et n’est pas tenu de justifier d’un quelconque motif. Il n’a pas non plus pour obligation d’obtenir l’accord du crédirentier pour qui la revente ne change strictement rien, dans la mesure où le nouvel acquéreur est tenu de reprendre intégralement les conditions initiales du viager, inscrites dans l’acte de vente par le notaire.
Le versement de la rente se poursuit donc dans les mêmes conditions, à la même fréquence et pour le même montant. A cet égard, le paiement reste à la charge du premier acquéreur, à moins que le crédirentier n’ait accepté la substitution par le nouvel acquéreur. C’est une décision qui comporte un risque, étant donné que le crédirentier n’a aucune connaissance de la solvabilité du nouvel acquéreur de son bien.
Dans l’hypothèse où un litige interviendrait, le crédirentier se retourne vers l’acheteur initial, qui lui-même se retournera contre le nouvel acheteur.