Les décisions de justice applicables à l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) ?

Dans un précédent article sur du blog www.syndicpro.fr intitulé: “La justice semble être passée à l’ARC”, il était fait état du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris- 9 février 2016 - qui annulait les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et demandait la réintégration de ces trois administrateurs sans omettre par ailleurs l’annulation par le jugement, des décisions de l’assemblée de l’ARC du 14 Octobre 2015 qui ratifiait les dispositions prises par le Conseil d’Administration.

Dans ce même article, le blog www.syndicpro.fr s'étonnait que le site de l’ARC d’habitude, si prompt à renseigner ses adhérents, semble en l’espèce, sur ce jugement du TGI du 9.02.2016, faisait preuve d’un mutisme assourdissant.

En fait leur étonnement et leur vœu de voir l’ARC communiquer en toute transparence sur ce dossier, comme elle l’exige par ailleurs des autres, vont semblent-ils ne pas être exaucés.

En effet, dans un article publié sur le blog de l’AAA intitulé : "ARC : Sortir des conflits par le haut ou s’enliser ?", nous apprenons que : "lorsque les trois administrateurs limogés par le Conseil d’Administration de l’ARC, se sont présentés dans les locaux de l’ARC le 26 février pour rencontrer le directeur général afin de mettre à jour les informations dont ils disposent dans l’optique de la préparation de l’AG 2016, celui-ci a refusé de les recevoir. Devant les salariés et les adhérents présents, après les avoir fait patienter une vingtaine de minutes debout à l’accueil et être passé devant eux sans même les saluer, il leur a déclaré qu’il ne les recevrait pas, qu’il refuserait toute demande de rendez-vous, ainsi que toute communication de document en sa possession."

Par ailleurs dans cet article de l’AAA du 29.02.2016, il y a également lieu de retenir que:

– des administrateurs de l’ARC auraient été entendus par la brigade financière dans le cadre d’une enquête préliminaire déclenchée par le Procureur de la République.

– que des dépenses auraient été payées avec les cotisations des adhérents pour des usages qui ne s’inscrivent pas dans la logique de l’objet statutaire de l’ARC

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Aussi les administrateurs limogés, en attente de réintégration conformément au jugement du TGI de Paris du 9.02.2016 ont ils adressé un courrier dont le contenu ci après reproduit, au Conseil d’Administration de l’ARC

 

Lire le courrier