Les hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille pourront récupérer des logements pour leurs agents

Selon cet amendement, l'AP-HP de Paris, l'AP-HM de Marseille et les Hospices civils de Lyon auront la possibilité de résilier un contrat de location en cours pour attribuer un logement à un personnel de leur établissement qui a fait une demande.

Un préavis de six mois est prévu et l'établissement hospitalier devra motiver sa décision et préciser les fonctions de la personne à laquelle il envisage de l'attribuer.

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Le nouveau bail comportera une clause de fonction. Dans son exposé des motifs, le gouvernement fait valoir que ces trois grandes villes ont des contraintes particulières liées notamment à l'éloignement des domiciles des personnels hospitaliers en raison du coût des logements dans les centres villes.

"Or ces établissements hospitaliers possèdent un parc privé qui pourrait utilement servir à loger à proximité leurs agents, notamment ceux dont le recrutement connaît des tensions récurrentes. Malheureusement, de nombreux logements sont actuellement occupés par des personnes ne travaillant pas ou plus dans les hôpitaux et dont le bail, d'une durée de six ans, ne peut être résilié en cours d'exécution", explique le gouvernement.

 

Il cite l'exemple de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. "Environ 2.600 logements - sur les 8.300 que compte le parc privé de l'AP-HP- sont occupés par des personnes ne travaillant pas ou plus à l'AP-HP. Dans le même temps, le nombre d'agents demandant chaque année à bénéficier d'un logement est d'environ 2.500. Il estime que ces dispositions devraient renforcer "l'attractivité" de ces établissements hospitaliers et avoir "des conséquences positives sur l'absentéisme".

 

Lundi, la direction de l'AP-HP a annoncé son intention de proposer 1.000 nouveaux logements à ses personnels d'ici 2019. L'AP-HP, qui compte 95.000 agents, dispose de près de 10.000 logements attribuables dont 8.300 dans le parc privé, avait-elle précisé.