Les maires refusent d'être dessaisis des plans d'urbanisme
par Au Cœur de l'Immo, le
Voté le 17 septembre par l'Assemblée natinale, le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de cette compétence, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d'agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d'éviter les doublons.
L'Association des maires de France explique qu'avec ce transfert, ayant lieu de plein droit selon le projet de loi, les communes "risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux (...)", rapporte l'Agence France Presse.
Et de l'AMF de préciser que ses parlementaires vont "présenter un amendement" basé "sur le principe d'un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté". Le texte sera examiné prochainement au Sénat.