Les moyens du logement préservés, hormis un rabotage des APL

Le budget du ministère annoncé mercredi s'élève à 17,7 milliards d'euros, contre 17,9 milliards d'euros en 2015.

Mais deux dépenses supplémentaires, non inscrites à ce stade, viendront s'y ajouter : 150 millions d'euros d'"aides à la pierre" (des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, dans un Fonds national d'aides à la pierre (Fnap)) en plus, et 120 millions d'euros destinés à renforcer les capacités d'accueil des sans-abris et des réfugiés, a précisé l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

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Décidées tardivement, elles n'ont pu être intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, mais le seront ultérieurement, soit via un amendement à ce texte, soit via un collectif budgétaire. Une fois prises en compte, le budget du Logement sera en hausse de 70 millions d'euros. L'an prochain, les dépenses du ministère seront "maîtrisées grâce à des réformes justes sur les aides au logement", estime Mme Pinel.

 

Ces évolutions "iront dans le sens d'une plus grande équité entre bénéficiaires", a assuré de son côté le ministre du Budget Christian Eckert. Principal poste de dépenses, les aides personnalisées au logement (15,5 milliards d'euros), seront en effet rabotées de 225 millions d'euros en 2016 (314 millions en 2017) par trois mesures d'économies "ciblées". Tout d'abord, comme le recommandait le rapport parlementaire Pupponi, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA).

 

Un décret précisera les modalités de la mesure et le type de patrimoine concerné (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...). L'idée, dit le ministère, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.

 

Ensuite, un loyer plafond à partir duquel l'APL sera dégressive, sera introduit : déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel.

 

 

Cela écartera des situations "anormales" de personnes payant un loyer très élevé grâce à des "ressources cachées", selon le ministère. Quelque 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés. - Trois mesures pour abaisser le montant des APL - Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l'ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l'année précédente.

 

En revanche, l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue, comme annoncé par François Hollande. Elle bénéficie à 500.000 ménages, pour un coût annuel de 900 millions d'euros. A rebours des préconisations de la Cour des Comptes mais selon le voeu de Sylvia Pinel, les APL versées aux étudiants sont préservées. Les moyens dévolus au Logement demeurent relativement constants : en intégrant les aides fiscales, les dépenses du ministère s'élèveront à 32,4 milliards d'euros.

 

Le dispositif fiscal Pinel en faveur de l'investissement locatif, qui a boosté la construction neuve, est reconduit. Comme annoncé, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) octroyé aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique, est reconduit pour un an, tandis que le prêt à taux zéro (PTZ+) dans l'ancien avec travaux est étendu à 30.000 communes, contre 6.000 auparavant.

 

L'Eco-PTZ, qui finance les travaux d'économie d'énergie (des ménages ou des copropriétés), l'est pour trois ans. Aussi, un micro-crédit à taux zéro sera créé, qui complètera les aides versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour aider les ménages modestes à rénover leur logement.

 

AFP