Les revenus fonciers sont-ils concernés par le prélèvement à la source ?
par Au Cœur de l'Immo, le
On savait déjà que le prélèvement à la source concernerait les salaires et les retraites en 2018. En revanche, un doute subsistait sur d’autres types de ressources comme les revenus fonciers. Finalement, le gouvernement compte bien les intégrer dans le dispositif dès le départ. C’est ce qui a été annoncé dans le dossier de presse publié hier.
Ceci étant, le mécanisme apparaît ici plus complexe que pour des salaires. De fait, les revenus fonciers peuvent varier très fortement d’une année à l’autre, notamment pour ceux qui sont au régime réel. Difficile dans ces conditions de déterminer un taux d’imposition fiable (sachant que le taux utilisé sera un taux moyen). De surcroît, le propriétaire perçoit directement son revenu. Il n’y a donc pas d’intermédiaire pour opérer le prélèvement.
Un système d’acomptes
Le gouvernement a néanmoins trouvé une parade. Il n’est plus ici question de prélèvement à la source, mais d’acomptes. Bercy précise en effet que le contribuable paiera l’impôt « via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement ». Le contribuable pourra demander une actualisation de ses prélèvements en cas de forte variation de revenus.