Les "surloyers de solidarité" en voie d'adoption
par Au Cœur de l'Immo, le
Un amendement à l'article 47 bis du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que "le produit du supplément de loyer de solidarité peut être affecté au financement de remises sur le loyer acquitté par les locataires connaissant des difficultés économiques et sociales".
Cette disposition a pour but de "favoriser la mixité sociale des villes et des quartiers", précise le texte de cet amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, en commission des Affaires économiques.