Locataires et transformation du logement !

Qu’est-ce qu’on entend par travaux de transformation ?

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Tout d’abord, il faut savoir que le bailleur ne peut pas s’opposer à des travaux d’aménagement et que seuls les travaux de transformation nécessitent un accord du propriétaire de la location. Mais alors de quoi s’agit-il lorsqu’on parle de travaux de transformation ? Il se trouve que la loi ne le définit pas dans ses textes et qu’il faut donc se plonger dans la jurisprudence pour en définir les contours. Vous apprendrez alors que changer de revêtement de mur ou de sol par exemple n’en fait pas parti et que cela rentre dans les travaux d’aménagement. En revanche, tout ce qui touche à la structure même du logement est pris en compte comme travaux de transformation. Pour faire simple, vous ne pouvez pas réaliser de nouvelles ouvertures dans les murs, abattre une cloison, agrandir une pièce ou changer la configuration des lieux (en déplaçant la salle de bains par exemple) sans demander l’accord du propriétaire. En fait, tous les travaux qui engendrent un changement de forme sont sujets à une autorisation. Sachez que c’est aussi le cas dans le jardin si vous envisagez par exemple de couper les arbres du jardin.

 

L’accord du bailleur

 

Vous l’aurez compris, les travaux de transformation doivent donner lieu à une consultation et un accord avec le propriétaire. Vous devrez alors procéder à un accord écrit afin d’éviter les malentendus par la suite. De même, vous devrez aussi envisager la fin du bail en précisant la solution retenue concernant les travaux à la fin du bail. Sachez que vous pouvez soit acter que le bailleur procédera à une indemnisation des travaux pour rembourser la plus-value apportée au bien ou au contraire que le locataire remettra les lieux en état à ses frais. Notez que si vous ne vous mettez pas d’accord dans le document écrit, c’est le propriétaire qui choisira la solution qu’il souhaite à la fin de votre bail. Il est donc essentiel d’en parler avant avec le propriétaire afin d’éviter des frais supplémentaires lorsque vous quitterez le logement.

 

Les travaux sans accord

 

Si malgré tout vous décidez d’effectuer des travaux de transformation sans l’accord écrit préalable de votre bailleur, vous vous exposez à quelques désagréments. En effet, au moment du départ du locataire, le propriétaire peut exiger la remise en état aux frais du locataire ou il peut conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans indemnisation du locataire. Par ailleurs, si les travaux réalisés mettent en péril le fonctionnement des équipements ou la sécurité de la location, le bailleur peut exiger la remise en état immédiate du logement, le tout au frais du locataire. Avant les travaux, prenez donc bien en compte les issues possibles pour vous éviter des désaccords.

 

Source de l’article : Déco