Logement : budget stable en 2013 grâce aux taxes sur le tabac

Une stabilisation qui n'a été rendue possible uniquement parce que le poste recettes du ministère va bénéficier de 450 millions d'euros en provenance des taxes sur le tabac.

Cette somme servira à financer une partie des aides personnelles au logement (APL).

Le mouvement du 1% Logement va être de nouveau également mis à contribution.

Outre le prélèvement, déjà prévu, de 1,2 milliard d'euros en 2013 sur la trésorerie d'Action Logement pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), cet organisme, géré par le patronat et les syndicats, va être obligé d'emprunter 1 milliard d'euros en 2013 (ainsi que la même somme en 2014 et 2015) à la Caisse des Dépôts (CDC). Pour ensuite le prêter, à des taux bonifiés, aux organismes HLM pour que ceux-ci arrivent à construire 150.000 logements sociaux neufs par an le plus rapidement possible.

Pour rappel, le 1% logement est alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés.

Cela permettra dans le même temps de faire passer les "aides à la pierre", les subventions du budget à la construction neuve, de 450 millions d'euros en 2012 à 500 millions en 2013, indique-t-on au ministère.

Enfin les crédits destinés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vont pouvoir augmenter de 400 millions en 2012 à 600 millions en 2013, grâce à de l'argent en provenance des quotas carbone, pour permettre une accélération de la rénovation thermique des logements.

Avec AFP