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Logement: l'Assemblée vote le recours aux ordonnances

par Au Cœur de l'Immo, le

La ministre du Logement Cécile Duflot a invoqué mardi à l'Assemblée nationale "l'impérieuse nécessité de construire" en présentant ce projet de loi...

Les mesures préconisées dans le projet de loi ont fait l'objet d'un relatif consensus mais la plupart des députés de l'opposition ont voté contre ou se sont abstenus en se montrant hostiles au recours aux ordonnances.

 

Le texte habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur huit des vingt mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement".

 

Parmi ces huit mesures qui visent à lever les freins à la construction de logements, figurent la possibilité de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.

 

Avec AFP 

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