Logement: l'inventaire des normes peut-il être simplifié ?

Si les normes contribuent à améliorer la qualité des logements, elles sont aussi un facteur non négligeable de la flambée de leur prix de revient.

Le coût de construction d'un logement neuf a pratiquement doublé en une décennie, ont affirmé huit organisations du secteur (FFB, FPI, UMF, Snal et les bailleurs sociaux réunis au sein de l'USH) en lançant un appel "à la simplification des exigences normatives", en décembre.

Et le 9 janvier, le président François Hollande est allé dans leur sens, en fixant l'objectif de réduire de 10% le coût de construction d'un logement collectif d'ici à 5 ans, grâce à la simplification des quelque 3.700 normes régissant le secteur du bâtiment.

Au sein d'"Objectif 500.000"* des professionnels du secteur (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) se réunissent depuis quelques semaines pour trouver les moyens de concrétiser l'objectif gouvernemental, pour l'heure hors d'atteinte, de construire un demi-million de logements par an (contre 332.000 l'an dernier).

Quatre groupes de travail, chapeautés par un comité stratégique dirigé par l'architecte Yves Lion, ont été mis en place.

Outre la simplification des normes, ils sont consacrés au foncier, à l'adaptation de l'offre aux besoins de chaque génération et à l'innovation.

Le 21 février, le fruit de ces travaux sera remis à la ministre du Logement Cécile Duflot,  et quelques-unes des pistes d'action dégagées pourraient être mises en oeuvre dans la foulée, par voie réglementaire ou législative.

"Certaines décisions sont faciles à prendre, d'autres sont plus compliquées", estime Nordine Hachemi, Pdg du promoteur Kaufman et Broad.  

Selon lui, construire une seule place de parking par logement, au lieu de deux, se traduit par une économie de 6.000 euros, soit 3% d'un prix moyen de celui-ci (200.000 euros).

 "De même, l'obligation d'apporter la fibre optique de chaque opérateur nous impose d'installer 3 ou 4 armoires dans un logement, alors qu'une seule sera utilisée", fait-il valoir.

Sujet bien plus sensible, la question de l'accessibilité des logements aux handicapés doit aboutir à un plan d'action à la fin du premier semestre, dans le cadre du comité interministériel du handicap.

Du côté des professionnels, on espère qu'"un peu de souplesse" sera introduite dans ces normes d'accessibilité, auxquelles répondent 84% à 99% des logements neufs construits aujourd'hui. 

"Ce sont les normes qui finissent par dessiner le logement !", se plaignent de manière récurrente les promoteurs: les salles de bains et les toilettes sont jugées surdimensionnées, au détriment des autres pièces, pour permettre la circulation des fauteuils roulants.

Ils souhaitent notamment qu'une concertation précède toute nouvelle norme ou réglementation.

* Dans le cadre de la stratégie de rénovation énergétique des logements, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a lancé les "Objectifs 500.000" en présence des représentants du secteur du logement  et du bâtiment.  

Cette  démarche de concertation devrait aboutir à un ensemble de propositions  permettant la  construction et la rénovation de  500.000 logements par an d’ici à 2017, à un niveau de qualité élevé et à coûts maîtrisés.