Logement : la loi Alur publiée au Journal officiel
par Au Cœur de l'Immo, le
Validée par le Conseil Constitutionnel jeudi dernier, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) portée par Cécile Duflot, entrera en vigueur demain, le 27 mars. Mais son application se fera progressivement.
Pour rappel, le texte, qui comprend 177 articles, met notamment en place un dispositif d'encadrement des loyers dans les zones dites "tendues" et une garantie universelle des loyers. Il modifie aussi les règles de copropriété et le rôle des syndics.
Quant aux professions immobilières, elles sont soumises à de nouvelles obligations, notamment en matière de formation professionnelle.
La loi prévoit aussi de lutter contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, et veut faciliter l’accès au logement social.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot s'était félicitée de "la validation de cette loi qui va apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, en particulier la forte augmentation des prix et la pénurie de logements".
En savoir plus : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové