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Logement : la loi Duflot va plafonner les frais d'agence

par Au Cœur de l'Immo, le

La ministre du Logement Cécile Duflot veut lutter contre les "pratiques abusives" de certains professionnels de l'immobilier.

 

La ministre du Logement Cécile Duflot veut lutter contre les "pratiques abusives" de certains professionnels de l'immobilier, pour "aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers", explique le ministère.

 

Parmi les mesures les plus marquantes, les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien.

 

Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur.

 

 

Concernant les syndics, souvent mis en cause pour le manque de transparence de leurs tarifs, le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l'objet d'une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base.

 

 

Côté vendeurs de liste, ils devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils vendent, afin d'éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués.

 

Pour rappel, le projet de loi de réforme du logement et de l'urbanisme doit être présenté en Conseil des ministres fin juin ou début juillet.

 

Avec AFP

 

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