Logement: les députés vont voter la loi Duflot
par Au Cœur de l'Immo, le
Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot et prochainement examiné au Sénat, a été âprement débattu la semaine dernière dans l'hémicycle dans une ambiance généralement calme, sans que les 270 amendements adoptés n'en modifient profondément le contenu.
Le texte instaure d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution.
Le financement précis reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1% et 2% du loyer.
Il encadre aussi les loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre de logements. Les préfets y fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse.
S'ajoutent à ces deux dispositions controversées, les 86 articles du projet de loi (les députés ont ajouté deux articles aux 84 initiaux) qui vise à réformer de nombreux aspects de la politique du logement, avec en particulier une modification des règles régissant les copropriétés.