Logement social : Ayrault annonce une annulation...non statuée
par Au Cœur de l'Immo, le
"On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, relevant que le "risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse".
Le Premier ministre a ainsi annoncé sur les ondes de France Inter ce mercredi que la loi sur le logement social était censurée par le Conseil constitutionnel. Sauf que ce dernier "n'a pas encore statué". De son côté, le Conseil constitutionnel "n'a pas encore statué" sur le recours UMP contre la loi sur le logement social, a affirmé à l'AFP le président du Conseil, Jean-Louis Debré.
"Nous n'avons pas encore statué" sur ce texte, a déclaré M. Debré, interrogé sur l'annonce par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'une censure du texte pour des questions de forme. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre.
Pour mémoire, le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes des zones dites "tendues".
Quant à la ministre du Logement, Cécile Duflot, elle "ne s'exprimera pas" avant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le logement social, a indiqué mercredi à l'AFP l'entourage de la ministre du Logement.
AFP