Logement : un décret précise la future obligation de rénovation énergétique
par Au Cœur de l'Immo, le
Le ministère de l’Écologie a publié, le mercredi 1er juin, le décret d’application de la loi sur la Transition énergétique, votée en août 2015. Ce texte oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dès qu’ils amorcent « des travaux importants » dans leur bien, à partir du 1er janvier 2017. Ce qui comprend :
- Le ravalement de façade d’un bâtiment ;
- La réfection de toiture ;
- L’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables…
De nombreux bâtiments sont concernés, puisque la mesure s’applique aux logements, aux bureaux, aux bâtiments d’enseignement, aux bâtiments commerciaux et aux hôtels.
Des exemptions prévues
Quelques copropriétés pourront néanmoins échapper à cette obligation, « dans les cas d’impossibilité juridique liée à des conflits avec d’autres réglementations, par exemple au titre de la protection du patrimoine, [ou] lorsqu’il existe une disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale à exécuter de tels travaux en complément de ceux initialement prévus », indique le ministère.
Le texte précise également que si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans », alors le bâtiment concerné ne sera pas obligé de réaliser les travaux en question. « L’évaluation du temps de retour sur investissement s’appuie sur une méthode de calcul de la consommation énergétique du bâtiment référencée dans un guide établi par le ministre chargé de la construction », précise à ce sujet le décret du 1er juin.