Loi de finances 2013 : mobilisation en faveur du logement...

En 2013, aux 7,8 milliards d’euros de crédits budgétaires affectés au budget du ministère (contre 8,2 Mds en 2012), s’ajoutent plus de 2 milliards d’euros de ressources complémentaires injectées dans l’économie du logement et l’égalité des territoires :

• 590 millions d’euros provenant de la vente des quotas carbone et affectés à l’Anah,

• 500 millions d’euros provenant d’Action Logement (équivalent subvention de l'emprunt annuel d'un milliard levé par Action Logement sur 3 ans),

• 600 millions d’euros venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et affectés aux aides personnelles pour le logement (APL),

• 400 millions d’euros provenant d'Action Logement également affectés aux APL.

Au final, les financements consacrés au logement et à l’égalité des territoires s’élèveront à 9,8 milliards d’euros en 2013, soit une hausse de presque 20% par rapport à 2012.

Les 10 mesures présentées :

1- augmenter Les aides en faveur du logement social pour permettre le financement de 150 000 logements locatifs sociaux afin de loger décemment les ménages les plus modestes.

2- créer un "choc d’offre", positif sur le foncier public et privé.

3- mettre en place un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif pour construire chaque année 40 000 logements, en particulier dans les zones tendues.

4- renforcer l’agence nationale pour l’habitat (Anah).

5- mettre en oeuvre la transition écologique par l'amélioration de la performance énergétique d'un million de logements par an, dont 500 000 du parc ancien.

6- revaloriser les aides personnelles au logement.

7- assurer l'hebergement et l'accès au logement des plus démunis.

8- reconduire les moyens de la politique de la ville : 525 M€ en 2013.

9 développer les territoires de façon durable et équilibrée 

10- faire coïncider les règles d'urbanisme et de planification avec une logique d'aménagement équilibrée concertée et durable.

Pour plus de détails sur les 10 mesures présentées. 

Source www.territoires.gouv.fr