Loi Macron : ses conséquences sur l’immobilier
par Au Cœur de l'Immo, le
Le logement, au programme de la loi Macron. Le texte de loi, voté le 9 juillet en seconde lecture à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire du 49-3, n’est pas du goût de tous les professionnels du logement. Parmi les points qui font débat, le contrat de syndic polarise le mécontentement de nombreux acteurs.
Le projet de loi prévoit que tous les trois ans "le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic (…)Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l’article 25 d’y déroger."
Pour Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), cette mesure est invraisemblable : "C’est comme si on obligeait quelqu’un qui veut rester fidèle à la marque Peugeot d’aller voir chez Renault pour qu’il se dise finalement qu’il préfère rester chez Peugeot". Sa réponse est sans appel : "Nous allons déposer un recours sur ce point précis."
Mais quels sont les autres aspects de l’immobilier qui risquent de changer avec la loi Macron ? Lire la suite.