Loi NOTRe : une nouvelle ligne sur la taxe foncière ?
par Au Cœur de l'Immo, le
C'est une taxe, prélevée sur les ménages et les entreprises, qui ressemblera à celle que paient déjà les propriétaires franciliens, comme David, que TF1 a pu rencontrer (écoutez son témoignage dans le reportage de TF1). Il paie 15 euros par an, nous explique-t-il. Depuis deux ans, sur sa feuille d'impôt foncier figure une nouvelle ligne "Taxe spéciale" destinée à financer les travaux du Grand Paris.
Pour Le Télégramme, derrière un nom barbare, « Taxe spéciale d'équipement régional » (TSER), il s'agira bien, ni plus ni moins, d'une nouvelle ligne qui va apparaître sur les feuilles d'imposition. Un impôt supplémentaire, censé rapporter 600 millions d'euros dès 2017 pour soutenir les PME, et contre lequel le Medef s'est d'ores et déjà élevé. L'Éxécutif s'était en effet engagé à ne pas accroître la pression fiscale, et même à « baisser les impôts quoiqu'il arrive », selon la promesse faite par François Hollande, il y a moins d'un an.