Loi sur la transition énergétique : nouveau report au "printemps 2015

"Le calendrier qui est prévu, c'est l'examen au Parlement à l'automne, pour une adoption au printemps 2015", a indiqué ce vendredi Matignon à l'AFP, confirmant une information d'Europe 1.

A l'origine, cette loi de programmation, censée permettre l'évolution vers un système énergétique plus sobre et moins dépendant du pétrole et du nucléaire, devait être présentée en juin 2013,  au terme d'un vaste débat national qui a débouché sur une série de recommandations.

Elle a été repoussée à plusieurs reprises, mais lors de la conférence environnementale de septembre 2013, François Hollande s'était engagé à ce que la loi soit  "conclue d'ici la fin de l'année 2014".

Cet objectif, même s'il était devenu difficile à atteindre, restait celui affiché encore récemment par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, dont la baisse de la part de l'électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, et une baisse de 30% de la consommation finale d'énergie fossiles d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012.

Selon Europe 1, qui cite un conseiller de l'Elysée sous couvert de l'anonymat, ce nouveau décalage dans l'adoption de la loi est dû au manque de moyens pour la financer, un point que l'exécutif n'a pas souhaité commenter.

Ce nouveau report n'inquiète pas outre mesure les ONG. "On ne s'est jamais battu sur le calendrier", a déclaré à l'AFP Anne Bringault, en charge de la Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique.

"Evidemment, on aurait préféré qu'elle passe plus vite, mais ce qu'il faut, c'est qu'on ait une loi à la fois ambitieuse, avec des mesures qui permettent de tenir la trajectoire fixée", a-t-elle ajouté.

En revanche, la question du financement, "évalué entre 20 et 30 milliards d'investissements en plus chaque année", ne doit pas être un argument pour bloquer le texte, selon elle.

"Le financement de la transition énergétique n'est pas un coût pour les finances publiques et dans la grande majorité des cas, c'est simplement un investissement avec une rentabilité de long terme", insiste-t-elle.

Les derniers arbitrages sur ce projet de loi, très attendu par les acteurs de l'énergie et les écologistes, sont actuellement en cours de discussions.

"Il y a encore des arbitrages", a confirmé vendredi une source gouvernementale. Ségolène Royal réclamerait ainsi plus d'argent pour la rénovation thermique des bâtiments et des logements, selon cette source.

Les grandes lignes du texte doivent être présentées lors d'une conférence de presse par la ministre mercredi, après une communication en Conseil des ministres.

Mais la présentation formelle au Conseil interviendra plus tard, après la saisine obligatoire du Conseil d'Etat et du Conseil économique, social et environnemental.

De source proche du dossier, le texte ne devrait finalement pas inclure une mesure permettant à l'Etat de fermer des réacteurs nucléaires pour des raisons de stratégie énergétique. Cette prérogative resterait ainsi du ressort de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des raisons de sécurité et de l'exploitant EDF pour des motifs économiques.

Mais d'après une autre source proche du dossier, le texte pourrait néanmoins "satisfaire les écologistes", avec une gouvernance du nucléaire sur le long terme "reprise en main par l'Etat",  notamment la possibilité d'inclure dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des "grands chiffres comme les puissances de production nucléaire à 5 ou 10 ans".

Par ailleurs, le gouvernement ambitionne aussi une montée en puissance des énergies renouvelables avec un objectif d'une part de 32% en 2030 et un objectif de baisse de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990).

AFP