Manifestation prévue à Bastia pour le maintien de l'arrêté Miot
par Au Cœur de l'Immo, le
Le Conseil a abrogé le 29 décembre un dispositif fiscal, appelé arrêté Miot, prévoyant l'exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l'île, indique l'AFP.
A la tête du collectif, le président du conseil régional des notaires de Corse, Alain Spadoni, estime que la suppression de l'arrêté Miot va pousser "de nombreux habitants à revendre leurs biens pour s'acquitter de droits successoraux faramineux" alors que la Corse subit de plein fouet une vertigineuse augmentation des prix du foncier et de l'immobilier.
Et de souligner également que "si la succession n'a pas été réalisée sur plusieurs générations, comme c'est souvent le cas, la taxation dépasserait la valeur des biens transmis."
L'assemblée de Corse a adopté à l'unanimité jeudi soir une délibération qui sera transmise au gouvernement rappelant le grand désordre juridique dans les titres de propriété en Corse, sur lequel l'État n'a jamais agi, et la demande d'attribution d'une compétence fiscale à la Collectivité territoriale (CTC) sur les mutations.
L'assemblée a demandé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de recevoir une délégation d'élus insulaires, précise l'AFP.
A suivre ...