Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Meublés de tourisme : plus de contrôles et de sanctions pour Paris

par Au Cœur de l'Immo, le

Leparisien.fr indique l'objectif de la mairie de Paris : renforcer les contrôles et les sanctions des meublés de tourisme illégaux.
null

- Extrait -

 

Alors que dès le 1er mai, Berlin va interdire la location d’appartements entiers via Airbnb, la ville de Paris, elle mise sur le contrôle et les sanctions.

Dans son combat, la mairie peut compter sur l’appui du ministère de la Justice.

 

Dans une note du mois de mars que nous nous sommes procurée, le garde des Sceaux encourage les procureurs de la République à se montrer ferme face à ce délit. « En zone urbaine où il existe des tensions sur le logement social, les poursuites devront être systématiquement envisagées », insiste Robert Gelli, le directeur des affaires criminelles et des grâces. En 2015, 17 dossiers de saisine et 16 ordonnances du tribunal de grande instance ont été prononcés pour la location meublée touristique de 25 locaux à usage d’habitation. Au final : 182 500 € d’amendes ont été versées. Cinq ordonnances ont même été assorties d’astreintes jusqu’à 1 000 € par jour et m². Avec les consignes passées par le ministère au mois de mars, ces sanctions devraient être encore plus nombreuses dès cette année.

« La tolérance zéro doit être appliquée », approuve Ian Brossat, adjoint (PC) à la maire de Paris chargé du logement. La Ville a d’ailleurs renforcé sa brigade de contrôleurs chargée de mener des opérations « coup-de-poing » dans les quartiers pour coincer les multipropriétaires qui louent à tours de bras des appartements aux touristes. « Ils sont passés de 20 à 25 et assurent dorénavant, des opérations tous les mois », rappelle l’élu. Depuis le début de l’année, 30 immeubles et 592 logements ont été contrôlés dans le VIe, 22 immeubles et 564 logements dans le Ier et 31 immeubles et 711 logements dans le XVIIIe. Au total, 106 présomptions d’infractions ont été relevées. « Il faut que ces contrôles soient suivis d’effets », insiste pour sa part Jean-Pierre Lecoq, le maire (LR) du VIe.

« Notre objectif n’est pas d’obtenir un maximum de condamnations, mais d’en finir avec les meublés touristiques illégaux qui grignotent des surfaces de logement. Nombre de propriétaires pris en flagrant délit régularisent leur situation (en remettant le logement en location traditionnelle) sans passer par la case condamnation. C’est le meilleur scénario car cela fait gagner du temps », juge l’adjoint chargé du logement. La Ville plaide néanmoins pour un relèvement de l’amende (aujourd’hui plafonnée à 25 000 €) à 100 000 €.

 

>> Lire l’intégralité de l’article sur Leparisien.fr 

 

Consultez des articles similaires