Nuisances sonores : Que faire en cas de bruit chez vous ?

La réglementation : pas seulement après 22:00 !

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" dit l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de… 1789. Si vous êtes gêné par des bruits persistants provoqués par un voisin bruyant et qu’il ne veut pas prendre en compte vos remarques, il vous faut savoir que toutes les nuisances sonores sont réglementées et condamnables, avant comme après 22h. La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, constitue la base d’un texte global qui renforce la législation existante. 

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit

Afin de vous aider à clarifier et classifier les différentes nuisances sonores, le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) met à votre disposition un site complet dans le quel vous pouvez trouver de nombreux conseils utiles et pratiques, la réglementation et  les actualités relatifs au bruit.

Pour exemple, vous découvrirez en détail dans la catégorie Voisin bruyant/ conflit de voisinage, les différents types de bruit existants : bruit de personnes (tels que bruits de pas, chocs, fêtes, chants, cris, musique),  bruit de matériels (bricolage, jardinage, télé, radio, électroménager), bruit d’animaux (aboiements, chant du coq…).
Dans le même temps, le CIDB vous apportera la réglementation qui s’y rapporte (lois et décrets, arrêtés locaux) mais surtout, les conseils nécessaires à une résolution amiable (informer votre voisin bruyant, faites intervenir votre syndic, le propriétaire, gérant immobilier, gardien…).
En cas d’échec de la résolution amiable, vous pourrez toujours faire établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier. Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.

Essayez de vous entendre

Malgré toutes ces possibilités,  si vous rencontrez des problèmes avec des voisins bruyants, la résolution amiable reste la piste à privilégier avant tout lancement de procédure. Expliquez-leur pourquoi vous souffrez particulièrement du bruit : un enfant malade, la nécessité de vous lever tôt, des insomnies, l’impossibilité de vous concentrer… N'oubliez pas qu'il existe aussi des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc. On est souvent bien obligé d’être raisonnable dans ses demandes. Ne serait-ce que parce qu’on peut être soi-même aussi une source de nuisances sonores…

Mais il y a aussi des cas où son voisin ne veut pas entendre raison...

En savoir plus :
-Préfecture de votre département (mission bruit)
-Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) 12-14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS Tél. : 01 47 64 64 64
-http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view