Ordonnances sur le bâtiment: débat le 21 mai à l'Assemblée
par Au Cœur de l'Immo, le
Le projet de loi devra donc passer en conseil des ministres avant le 21 mai, note l'AFP.
"Accélérer les investissements, c'est notre but. Réduire les délais, c'est notre volonté. Simplifier les procédures, c'est notre exigence. Ce n'est pas simplement pour soutenir l'activité et l'emploi. C'est aussi pour réduire le coût des logements.
Parce que tout retard, toute procédure, tout allongement des frais pour régler les questions contentieuses ou pour financer les crédits pendant cette période-là, entraîne un renchérissement du coût de l'opération", avait déclaré en mars, François Hollande.
Alain Vidalies a informé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, de l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour parlementaire, dans une lettre datée de lundi et communiquée mardi à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques, rapporte l'Agence France Presse.