Ordonnances sur le logement: réactions politiques en amont du débat
par Au Cœur de l'Immo, le
L'UMP votera contre
Les députés UMP voteront contre le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour accélérer la construction, a annoncé leur chef de file, Christian Jacob.
"C'est une position de principe contre le recours aux ordonnances" que "rien aujourd'hui ne justifie alors qu'il y a déjà eu un texte sur le logement, qu'il y en a un autre qui va arriver, que l'on dépossède le législateur sur des sujets qui sont extrêmement sensibles", a dit M. Jacob à la presse.
Sur le fond du texte, l'UMP a "plutôt un a-priori favorable" sur la disposition du texte limitant les recours dans le domaine de la construction, a-t-il indiqué.
"En revanche, il y a beaucoup de zones d'ombre sur la densification, sur le rôle du maire".
Le FG s'abstiendra
Concernant ce projet de loi, "on ira plutôt vers un vote d'abstention", a indiqué leur chef de file André Chassaigne, cité par l'Agence France Presse.
"Pour l'essentiel, ça reprend un texte de Sarkozy qui avait été rejeté à l'époque par la gauche", en fin de quinquennat, et qui "revient sous une autre forme", a-t-il justifié.
"Au regard du déficit de construction de logements, on peut considérer que les améliorations apportées par ce texte vont dans le bon sens, mais il manque pour nous l'essentiel, c'est-à-dire mettre les moyens pour le logement", a-t-il fait valoir, qualifiant ce projet de loi de "texte de transition" avant la loi "Duflot II" attendue à la rentrée.
Il a par ailleurs rappelé que, "par principe, on trouve que ce n'est pas une bonne chose de légiférer par ordonnances," précise l'AFP.
L'UDI veut une baisse de la TVA
Le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, a expliqué que son groupe ne voterait en faveur du projet de loi ratifiant les ordonnances sur la construction qu'à la condition que la TVA soit abaissée dans tous les secteurs du logement, comme il l'a déjà demandé à de nombreuses reprises.
A la question de savoir si l'UDI allait voter contre ce projet de loi, M. Borloo a répondu "TVA préalable," précisant ensuite à l'AFP que la tendance était plutôt à l'abstention sur ce projet.
Le 21 mars, l'Elysée avait annoncé une baisse de la TVA, à 5%, pour les chantiers des logements sociaux et leurs travaux de rénovation.
"Nous exigeons la baisse immédiate de la TVA dans le logement social, logement intermédiaire, travaux dans l'habitat et travaux énergétiques", a-t-il lancé au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.