Parution du décret modifiant les conditions d'accession au PTZ
par Au Cœur de l'Immo, le
Le changement du PTZ faisait partie de mesures de relance de la construction annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel, fin juin.
Consulter le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Les conditions d'attribution et les modalités des prêts pour la primo-accession à la propriété sont donc revues afin de "rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques". "Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement", précise le décret.
Les conditions de ressources ne changent pas pour les zones A et B1. En revanche, pour la zone B2, le revenu maximal à ne pas dépasser est multiplié par 1,2. De 20.000 euros de revenus pour une personne seule, il passe désormais à 24.000 euros. Le plafond augmente ensuite de 28.000 à 33.600 euros pour un couple, et de 64.000 à 76.800 pour une famille de 8 personnes et plus.
Cette hausse suit la même courbe pour la zone C. Pour une personne seule, le revenu annuel maximum s'élève à 22.000 euros contre 18.500 auparavant. Le plafond augmente ensuite progressivement, passant de 25.900 à 30.800 euros pour un couple, et de 59.200 à 70.400 euros pour une famille de 8 personnes.
Par ailleurs, le pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ ne change pas, sauf en zone A, où il passe de 33% à 26% du montant de l'opération.
Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien est gommée. Pour un ménage de trois personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255.000 euros contre 265.000 dans le neuf et 211.000 dans l'ancien auparavant.
Ces modifications sont applicables pour les offres de prêt à partir du 1er octobre. 44.000 PTZ sont accordés annuellement. Un chiffre qui, selon le ministère, pourrait passer à environ 60.000 d'ici la fin de l'année grâce à ces nouvelles mesures.